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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Embervale Gate, SASU au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 799 634 210, SIRET 799 634 210 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR41 799 634 210.

Président : M. Gaël Ferrand.
Siège social : 27 rue de la Distillerie, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 71 33 09.
Email : contact@embervale-gate-nantes.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Gaël Ferrand, en sa qualité de président de la société Embervale Gate.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans de jardin, photographies et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Embervale Gate, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Assurances et conformité du secteur

Embervale Gate applique les produits phytosanitaires dans le cadre du certificat Certiphyto et est couverte par une assurance responsabilité civile et une garantie décennale au titre de l'article 1792 du Code civil. Notre atelier s'inscrit dans la démarche du label EcoJardin, offre une garantie de reprise des végétaux et réalise ses ouvrages de maçonnerie paysagère dans le respect des DTU en vigueur.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.